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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune de Chens-sur-Leman de retirer cette décision de non-opposition, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00121_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2100138 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé ce titre de recettes en tant qu'il inflige des pénalités à la société Air Alizé pour les journées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/001394 du 28 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 5 mars 2019, le marché de substitution a été attribué, suite à une procédure négociée, à la société Alice pour une durée de quatre mois, à compter du 5 mai 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02142_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est également constant qu'aucune de ces opérations n'apparaît dans les comptes de la SARL Le Déclic et que le compte a été clôturé deux jours après le versement à la SCI Alice.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 ; - la délibération n° 424 du 20 mars
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un arrêt n° 17PA00023 du 13 mai 2019, la Cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Air Alizé, annulé ce jugement et le marché en litige avec effet au 1er novembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A alias C sur lequel s'est fondé le magistrat désigné et, d'autre part, le mémoire enregistré le 21 mars 2023 pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 26 route de Villeneuve et d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B alias M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par deux décisions du 7 mars 2023, cette autorité a refusé de délivrer les visas sollicités.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00570_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement nos 2101085-5, 2102598-5 du 11 mai 2023, le Tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés du maire de l'Haÿ-les-Roses des 29 décembre 2020 et 9 mars 2021, a enjoint à la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01321_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. C alias M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA00716_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2020 et 7 mai 2020, sous le numéro 20PA00716, l'établissement public départemental autonome Alizé, représenté par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B et Mme A épouse B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le maire de Châtel a accordé à la SCI Alizée Châtel un permis valant autorisation de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur la légalité de l'arrêté ministériel du 9 mars 2021 : 3.
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