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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
I... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 29 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Colombes (92) a accordé à l’OGEC Sainte-Marie des Vallées un permis de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C, délégué syndical CGT de la société Oger International, agissant en son nom propre, ont saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2024
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... exerce ses fonctions de ... au sein de l’établissement géré par l’association OGEA Lisette Moutachi depuis le 4 mars 2010.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Valence a accordé un permis de construire à l'OGEC Notre-Dame pour la construction
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils soutiennent que les moyens soulevés par l’association familiale catholique de Paimpol et l’OGEC du collège Saint-Joseph de Paimpol ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2003058 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions implicites par lesquelles le maire de Saint-Aubin-d'Aubigné a délivré à l'OGEC du collège Saint-Michel
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Eveno, pour la SCI du Château de Montargis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un arrêté du 29 avril 2025, le maire de Saint-Aubin-d’Aubigné a accordé à l’OGEC du collège Saint-Michel un permis de construire modificatif n° 2 de régularisation, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00870_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 août 2018, par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde, a accordé un permis de construire n° PC01309518M0024 à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 du maire de Sainte-Marie-de-Cuines portant alignement individuel de la rue du Grand Rubot au droit de leur propriété
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00846_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04554_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. B réside en France depuis au moins l'année 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par ordonnance du 17 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 25 mai 2022 et les 22 février 2023, 22 et 27 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03064_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01456_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2019, la SELARL AJRS, liquidateur judiciaire de la société d'économie mixte de l'agglomération dieppoise, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête
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