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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
L'Institution des Eaux de la Montagne Noire a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire n° TR2201124 émis à son encontre par l'Agence de l'eau Grand Sud-Ouest le 14 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2020, le 3 juin 2021 et le 3 mars 2022, la SELARL Ruffin, mandataires et associés, liquidateur de la société Goudalle Maçonnerie, représentée par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01763_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Goudalle dont il était le gérant du 23 mai au 26 juin 2013, l'administration a rehaussé le revenu imposable de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, Alibert et associés, agissant par Me Goutal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2017 par
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, Alibert et associés, agissant par Me Goutal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2017 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01195_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la commune de Drancy, représenté par la SCP Goutal et Alibert , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01077_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Promoholding, a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du maire
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C et de Me Vielh, substituant Me Goutal, pour la commune de Drancy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04223_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du maire de la commune de Stains portant recrutement de Mme B... A... au poste de responsable des démarches citoyennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par courrier enregistré le 2 mai 2023, Me Alibert demande la rectification de l'erreur matérielle entachant les mentions de l'arrêt du 25 avril 2023 relatives à l'audience du 4 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'agglomération " Val d'Europe agglomération " à lui verser une provision de 98 802,93 euros TTC au titre du solde de son marché, tel qu'il résulte du décompte général et définitif tacitement formé le 26 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un jugement n°1900535, 1901728 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 22 octobre 2025, le président de la cour, saisi le 23 mai 2025 par Me Collet de la SCP Collet, Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourou, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Marc Montagnier pour la Selarlu Ellipsis, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2308033 du 6 octobre 2023 juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 juillet et 14 décembre 2022, 22 décembre 2023, 28 février, 20 mars et 15 mai 2024, Mme B, représentée par
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, et des pièces, enregistrées le 27 mai 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er mars 2022 et 4 mai 2023 sous le n° 22TL20710, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan supermarché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03421_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Goutail, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311434 du 5 juillet 2024 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 26 avril 2017 par laquelle le maire de Saint-Gilles a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie dont elle
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
condamner l'Etat et le département de Mayotte à leur verser la somme de 6 765 275,84 euros en réparation des préjudices résultant de la non-réalisation d'un projet hôtelier sur le site de M'Tsanga Gouéla
Source officiellePage 1 sur 6