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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05412_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vairupe Perez a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2023-221 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de Papara a mis fin à ses fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00898_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, ressortissant tunisien né le 18 décembre 1994, entré en France selon ses déclarations le 17 juillet 2018, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 14 septembre 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01905_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2022, 17 février 2023 et 30 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Guillot de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cette modification de la destination de ce local-type a eu pour effet de lui faire perdre sa qualité de local industriel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées pour M. et Mme C le 24 mai 2024. II.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02139_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle a présenté une demande d'asile auprès du guichet unique de la préfecture le 10 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04309_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme D B, ressortissante sierra-léonaise née le 25 novembre 2004, est entrée irrégulièrement en France et y a sollicité, le 11 mai 2023, son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement nos 1920927, 1921120 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 mars 2019 du maire de Paris. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - M. Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai et 9 septembre 2021 (ce dernier non communiqué), la société EDPR France Holding, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle est retournée aux urgences le 8 mai 2012 pour faire changer son pansement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2023, 17 mai 2024 et 14 juin 2024, ce dernier non communiqué, la société EELR, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de la commission d'enquête publique que de mars à mai 2018 des entretiens ont eu lieu avec des acteurs du territoire et une réunion de restitution
Source officielle