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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02145_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Marie Camail, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision et cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00157_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Marie Camail, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation et de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme Cavaillès de a finalement été licenciée par décision du 11 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une ordonnance du 5 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 avril 2025 à 12 h 00.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient les moyens soulevés par la SAS Les Petites Canailles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00450_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par ordonnance du 9 mai 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 1er juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01025_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B 71 boulevard Camille Flammarion à Marseille (13004) contre le jugement n°2206709 du 29 mars 2022 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Toutefois, de tels agissements, à les supposer établis, ne sont pas le fait du proviseur du collège-lycée Camille Sée ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 13 septembre 2017, le maire de la commune de Charvieu-Chavagneux s'est opposé à cette déclaration préalable. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Prolimm a confirmé sa demande de permis d'aménager, par un courrier du 29 avril 2014 reçu en mairie le 2 mai suivant, en se prévalant des dispositions de cet article L. 600-2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’UROPS a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les titres de recettes nos2013-35378 et 2012-39993 émis les 5 août 2013 et 31 août 2012 par le directeur du centre hospitalier Camille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
H M, l'association Camil, la SARL Les Ruchers du Moulin, l'EARL Barakabio, Mme L D, Mme N K, Mme A F, Mme J I, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'agissant de l'immeuble situé rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une décision du 9 janvier 2023, le conseil de discipline du collège Camille Claudel de Vitrolles a prononcé à l’encontre C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02062_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un jugement n° 2218912/1-1 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juin 2022, par une ordonnance en date du 19 mai 2022.
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