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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, D J ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le maire
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
clôture d'instruction dont le terme vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020 inclus sont prorogées de plein droit jusqu'au 23 juin 2020 inclus, à moins que ce terme ne soit reporté par
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par ailleurs, si le fils cadet du couple, né en 2021, n'a connu que la France et si leur fille cadette, née en 2014, était scolarisée en France depuis trois ans à la date de la décision litigieuse, il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
L'intimé est entré en France avec un visa court séjour en juillet 2019, accompagné de son frère cadet né en 2004, et a été placé avec lui à l'aide sociale à l'enfance le même mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 14 mai 2025, régularisés le 22 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00545_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le requérant est revenu le 13 octobre 2021 sur le territoire français et s’y est maintenu irrégulièrement, accompagné de son fils cadet.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le 23 décembre 2020, la SCI Maryse a saisi le maire de la commune de Belz d'une demande tendant à la suppression de l'aire de stationnement de Saint-Cado, la démolition des ouvrages réalisés pour son aménagement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01778_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A..., ressortissante turque, née le 21 mai 1982, entrée en France en mars 2019 muni d’un visa de court séjour, a sollicité le 25 novembre 2022 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00151_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 2 mars 2023 et le 26 mai 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement n° 2001278 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans l'entête de son arrêt, la cour a mentionné " Audience du 16 mars 2023-Décision du 13 juin 2023 " alors que l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00940_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement n° 23010715 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 23LY01579, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01721_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 23 mai 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00620_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par mémoire enregistré le 7 mai 2024, M.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2021, 5 mai 2022 et 31 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions du 14 mars 2022 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01594_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.
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