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3 résultats pour « Maria HAROUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02699_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle est mariée depuis 2015 avec un compatriote titulaire d'une carte de résident expirant en 2031, et de cette union est né en 2020 un enfant dénommé Haroun.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00124_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B en France entre 2011 et 2019, ne lui permettent pas de justifier de la régularité de son entrée en France avant son mariage au mois de janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01593_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ».

Source officielle