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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Chopard France.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Chopard France le 12 janvier 2004.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire, une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale sud-est, une clôture d'alignement composée de poteaux maçonnés en blocs agglomérés,
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En tout état de cause, la promesse d'embauche en qualité de maçon qualifié qui est produite au dossier contentieux est postérieure à la date de l'arrêté du préfet de l'Aude. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B C a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Saône-et-Loire d'annuler la mise en demeure émise le 15 janvier 2016 par le comptable public du centre des finances publiques de Mâcon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon ces constatations, ont été édifiés, au droit de la parcelle CZ 1250 dont la société Holding RK est propriétaire, au sud-est, un portail en fer à deux battants supporté par deux poteaux en maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ils font valoir que : - la cour doit surseoir à statuer jusqu'à ce que les consorts B et E leur communiquent l'expertise réalisée par les docteurs Mantion et Chopard ; - le docteur K, médecin de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur l'appel incident de la commune de Mâcon : 9.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410418
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410420
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410422
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036798
4 mai 2026
4 mai 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon ", organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon ", a formé le 31 janvier 2017 une demande de modification
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00064_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
8 mois en contrat à durée déterminée jusqu'au 31 juillet 2020, toujours dans la maçonnerie, il n'a plus retravaillé après cette date et été indemnisé au titre du chômage entre septembre 2020 et décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
requête enregistrée le 16 août 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Mâron
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