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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association UCPA sports loisirs a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le marché public relatif à l'exploitation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une décision n° 433065 du 11 mars 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur le droit de Mme D à être indemnisée des préjudices subis par son mari et par elle-même
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pour établir que la mention du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge figurant sur les factures de ce fournisseur de l'EURL Sport Car Concept était erronée, l'administration a retenu, en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B est inspiré par des motifs réels propres à la bonne marche de l'administration de la communauté de communes ; - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Au terme de l'analyse des offres, elle a publié un avis d'intention de conclure le contrat avec la société Espace Récréa au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 9 octobre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00223_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
sportif et d'un parc des sports.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
collective ELAC par l'attributaire constitue une irrégularité entraînant des conséquences significatives sur l'offre présentée par les candidats et sur leur appréciation ; la convention nationale du sport
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'application de la convention collective ELAC est plus favorable aux employeurs ; - elle disposait, en l'absence d'irrégularité dans la procédure de passation, d'une chance sérieuse d'emporter le marché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
société attributaire ; - l'offre de la société attributaire faisait application de la convention collective espace de loisirs, d'attractions et culturels (ELAC) et non de la convention nationale du sport
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2022 par la commune de Créhen pour le recouvrement d’une somme de 22 242,64 euros au titre du solde du marché de réfection du sol de la salle de sports.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2018 et capitalisation des intérêts au 24 mars 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il résulte dudit compte d'exploitation que ce bénéfice brut correspond à la marge nette avant déduction de l'impôt sur les sociétés et de la participation des salariés aux bénéfices.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu : - le code des marchés publics ; -le code de la commande publique; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
le corps des professeurs de sport, d’enjoindre au ministre de le réintégrer et de le titulariser dans le corps des professeurs de sport ou, à défaut, de réexaminer ses droits à titularisation ou de le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10 décembre 2016 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 mars 2022, la commune d'Erdre en Anjou (Maine-et-Loire) a engagé une procédure de passation d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 24 mars 2015 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 21 décembre 2018 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).
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