Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, d'ordonner une expertise contradictoire avec mission pour l'expert, qui sera désigné par le président de la cour, de déterminer la marge nette perdue par elles du fait de l'absence d'exécution du marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’obligation de payer la somme de 11 953,90 euros au titre du solde du marché du lot n° 1 conclu avec la commune de Migennes le 4 février 2021 et a rejeté le surplus des conclusions présentées par
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
et, compte tenu des recettes procurées par celui-ci, la marge nette perdue par elle du fait de l'absence d'exécution du marché par ses soins.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01784_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01786_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.
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