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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
le 11 mars 2021 avec M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Celui-ci a déposé son rapport le 24 mars 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, la société Allianz IARD, représentée par Me Didi Moulai, conclut au rejet de toute demande formée à son encontre et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C en catégorie D en tant qu'elle décide d'agréer les changements de titulaire et de catégorie sollicités concernant le service Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc et Saint-Dizier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00965_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, l'ARCOM conclut au rejet la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00966_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2016 relatif aux marchés publics et de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; ce vice peut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu: - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Union technique du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de concession ; - le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics ; - le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les conclusions indemnitaires présentées par les sociétés Ditis et Summitco Ltd : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société nouvelle de récupération a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler ou, à défaut, de résilier les marchés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'OFII par une décision du 13 mars 2020 a rejeté les recours gracieux formés par M. A. 2. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Pauline Cavaillon, représentant la société Valor'Caux, les observations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, le centre hospitalier de Rouen, représenté par Me Didier Le Prado-Gilbert, demande sa mise hors de cause.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C et la société Yves de Buhren, la société SLG Paysage et Me Didier Courtoux se sont désistés de leur conclusions en appel et ont accepté le désistement des autres parties.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03729_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mai 2017 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de l'Etang-Salé l'a relevée de ses fonctions de directrice à compter du 1er juin 2017 et l'a affectée au pôle finances-marchés-habitat
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