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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 juillet et le 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Maoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
victime, le 12 février 2015 vers 9 h 30, alors qu'elle revenait d'un rendez-vous professionnel et regagnait la direction générale de Pôle-emploi dont elle était salariée, d'une chute sur la place du maquis
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00690_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Maomis, qui avait une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00927_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Maaouia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Le Maout, représentant la Ligue de Bretagne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02660_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Maaouia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Casabianda situé sur le territoire de la commune d'Aléria (Haute-Corse), qui occupe un site d'environ 1400 hectares, composé de bâtiments, d'une exploitation agricole et d'une zone de forêts et de maquis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02306_20250225
25 février 2025
25 février 2025
et susceptible d'être prise en compte pour la résolution du litige, que, d'une part, à la date de l'arrêté litigieux, la localisation des parcelles en cause au sein d'une végétation prédominante de maquis
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des personnes handicapées, l'homologation des enceintes sportives, la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes et la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01589_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A, représenté par Me Maaouia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 23 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00349_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Prugna en date du 22 juin 2020 dont il résulte que la SODETEG, qui constitue la principale source d’identification des espaces stratégiques agricoles, a classé le terrain d’assiette du projet en « petit maquis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’étude indique en outre que la Tortue d’Hermann est potentiellement présente, avec des milieux favorables à proximité de l’aire d’étude rapprochée (maquis, lisières, jardins), l’aire d’étude rapprochée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ayant pour but de remettre en valeur d'anciens terrains de culture, de pacage ou d'alpage envahis par une végétation spontanée, ou les terres occupées par les formations telles que garrigues, landes et maquis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2021 par l'inspectrice de l'environnement que les travaux lourds engagés sur les parcelles ont conduit à d'importants mouvements de terrain sur une zone constituée d'alternance de forêt ouverte, de maquis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ensemble de parcelles qui, depuis la mer et la plage de Palombaggia, présentent, en dépit de la présence de quelques constructions éparses, un caractère naturel tenant à la présence d’une végétation de maquis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
comporte obligatoirement dans son périmètre une bande de terrain inconstructible de 50 m, à maintenir en état débroussaillé, isolant les constructions des terrains en nature de bois, forêts, bois, landes, maquis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
comporte obligatoirement dans son périmètre une bande de terrain inconstructible de 50 m, à maintenir en état débroussaillé, isolant les constructions des terrains en nature de bois, forêts, bois, landes, maquis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces crêtes présentent une végétation marquée par des incendies répétés, représentée essentiellement par des formations basses de fruticées et maquis ponctuées de zones ouvertes soumises à un pâturage extensif
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Au contact des espaces naturels non agricoles (forêts, bois, landes, maquis, friches) création d'une voie périphérique à double issue équipée de points d'eau normalisés (poteaux d'incendie reliés à un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
en résulte que le déplacement des points d’attraction des animaux dans les zones les moins fréquentées, telles que les zones embroussaillées, contribue à cet objectif en limitant la progression des maquis
Source officiellePage 1 sur 2