B ou à la SCI Malian au prix figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner, dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

La requête a été communiquée à la commune de Buchelay, à la société Mahb et à la société Mafical qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

naturel faisant partie d'une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel

espace naturel constituant une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel

B ou à la SCI Malian au prix figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner, dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

A..., ressortissant algérien, né le 30 août 1978 à El Mahmal (Algérie), et entré en France le 24 novembre 2015 sous couvert d’un visa de court séjour, a été interpellé et placé en garde à vue le 9 août

. - INTERDICTION DE DÉTRUIRE ET D’ENLEVER LES PORTÉES OU PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE (ARTICLE L. 424-10 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) NOTION DE « PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES