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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les souffrances éprouvées par Malika F, avant son décès, ont été évaluées à 5 sur une échelle de 7 par l'expertise du Dr B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02305_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Malika et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00062_20230203
3 février 2023
3 février 2023
funéraire n°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière de la commune de Bonneuil-sur-Marne et a sollicité la correction du dossier médical et de l'acte de décès de Malika
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C B, représenté par la SELARL Elodie Mabika, agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02393_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02161_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SA Madina
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représentée par la SELARL Elodie Mabika agissant par Me Mabika Sauzé, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500960 du 26 août 2025 du juge des référés du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01851_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Malika Larbi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2400198 du 21 mars 2024 rendu par le
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05451_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Malik, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02422_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Malik Fazal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02242_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, représenté par Me Malik Aitali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308182, 2311143 du 15 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01301_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Malik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01206_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ololade ne´ en 2013, ne sont pas cohérentes avec celles qu'il a prononcées devant le même organisme en 2015, lesquelles faisaient état de trois enfants, L E ne´ en 2009, Azeem ne´ en 2011 ou 2012, et Malik
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02450_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Malika Ménard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera communiquée au préfet de la Vienne.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01732_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B C, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02922_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01979_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Malika Chmani et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02004_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B, à Me Malika Chmani et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01343_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Se déclarant ressortissant malien, né le 15 avril 2002, M.
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