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2ème Chambre

DCA_24NT01206_20250214

14 février 2025

F A, représentés par Me Majhad, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil d'une somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions combinées

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22641_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

A B, représenté par Me Majhad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté de la

Source officielle

4ème chambre

DCA_24TL01066_20250911

11 septembre 2025

A, représenté par Me Majhad, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les décisions du préfet de Tarn-et-Garonne

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21787_20231121

21 novembre 2023

A, représenté par Me Majhad, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Toulouse en date du 8 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01552_20221116

16 novembre 2022

B, représenté Me Majhad, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mai 2022 ;

Juge unique

DCA_24NT01207_20240703

3 juillet 2024

A, représentés par Me Majhad, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil, qui renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00321_20221021

21 octobre 2022

B, représenté par Me Majhad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 de la préfète de la Gironde

Juge des référés

ORCA_25VE01867_20251120

20 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, sous le n° 25VE01950, Mme A..., représentée par Me Ben Madjed, demande à la cour d’annuler le même jugement et le même arrêté.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407040

26 janvier 2026

. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407053