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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes du III du même article : " Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes du III du même article : « Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
; - l'administration fiscale, qui a finalement admis en 2020 que le local-type n° 49 du procès-verbal de Baie-Mahault ne peut être retenu, propose le local-type n° 45 de la commune de Baie-Mahault,
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DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
016 euros ; - l'administration fiscale, qui a finalement admis en 2020 que le local-type n° 49 du procès-verbal de Baie-Mahault ne peut être retenu, propose le local-type n° 45 de la commune de Baie-Mahault
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, à usage d’atelier mécanique d’une surface pondérée de 639 m² et d’un tarif de 9,38 euros par m², et à défaut avec le local-type n° 18 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahault, en ajoutant que le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
le prix proposé par la société Secur 8 est inférieur de 89% à celui qu'elle proposait ; - son offre a été dénaturée concernant le sous-critère " volet organisationnel " du critère relatif à la " valeur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 18.
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DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a été victime d'un malaise le 11 mai 2017, alors qu'elle se rendait avec son véhicule depuis son domicile à Baie-Mahault sur son lieu de travail situé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02426_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; () ". 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'activités de Petit Pérou aux Abymes a cédé, par acte notarié du 27 juin 2013, un terrain à bâtir, cadastré AO n° 219, d'une superficie de 2 123 mètres carrés situé sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'activités de Petit Pérou aux Abymes a cédé, par acte notarié du 27 juin 2013, un terrain à bâtir, cadastré AO n° 219, d'une superficie de 2 123 mètres carrés situé sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Magaud de la SCP Assus-Juttner, conclut au rejet de la requête, à la majoration des intérêts de retard produits par la
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DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
registre national des entreprises sous le n° 444 061 766) au paiement des réparations chiffrées par l’expert-judiciaire à hauteur de 1 694 344,21 euros hors taxes augmentées du taux de taxe sur la valeur
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DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle soutient que : - le rapport d'expertise n'a pas de valeur probante ; - l'expert était de parti pris ; - le préjudice résulte d'un cas de force majeure qui l'exonère de sa responsabilité ;
Source officielle