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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01018_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L'arrêt de la cour du 24 mai 2022 a également rejeté l'appel incident de Mme Maguelonne tendant aux mêmes fins.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Eoliennes des Magnolias, a été enregistrée le 24 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, le maire de Villeneuve-lès-Maguelone a, par une décision du 2 décembre 2020, exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'Ehpad Maison de retraite les Magnolias relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de soins durant sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21859_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Dès lors, la note de service du directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone du 10 juin 2020 affectant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle le maire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un mémoire en observations a été présenté pour la société Le Cro Magnon le 30 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la société Foncière de France et la société EURL Les Magnolias.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de soins durant sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
H, lors de sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone en 2016. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de surveillance : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B... durant sa période d’incarcération au sein de l’établissement pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone et les préjudices qui en ont, le cas échéant, résulté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02122_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de transfert de la maison d’arrêt de Nîmes vers le centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pénitentiaires de Toulouse a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre les deux décisions du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, surveillant brigadier, exerçant ses fonctions au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime d'accidents de service, le 27 août 1994, le 12 décembre 2016 et le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
le 5 septembre 2019, est imputable au service ; 4°) subsidiairement, d'ordonner, avant dire-droit, la production du compte rendu de l'incident, survenu dans la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime, les 27 janvier 2013 et 10 juin 2017, d'accidents qui ont été reconnus imputables au service.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Teissier, secrétaire administratif du ministère de la justice, a été affecté à compter du 1er mars 2018 au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) en qualité de responsable du bureau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00581_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
président de la cour d'appel de Montpellier a commis une erreur d'appréciation des faits en se bornant à relever l'absence d'appel enregistré dans les délais par la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officiellePage 1 sur 3