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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 4 septembre 2013, l'OPIEVOY a notifié à la SAS Marcel Hamon le décompte général de ce marché dont le solde s'élevait à la somme de 24 026,02 euros TTC au débit de la SAS Marcel Hamon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05426_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SCI Bagnolet Marcel Lemierre déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la commune d'Espaly-Saint-Marcel est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Catala, pour la société Etablissement Maurel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Proust ; - la présence d'un itinéraire touristique constitué autour de l'œuvre de Marcel Proust, qui ne fait l'objet d'aucun classement particulier, ne constitue pas une contrainte suffisante pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, la SAS Fromagerie Marcel Petite n'est pas fondée à soutenir que l'établissement considéré revêt un caractère commercial.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03917_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août et 20 septembre 2023, l'association Mel Makrel, représentée par son président, demande à la cour d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Marseille et ensuite sous le n° 21TL00804 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022 et le 20 juin 2022, la société Néo, représentée par Me Maurel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
17 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Marcel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ce détachement a été renouvelé à compter de cette dernière date, pour une durée de dix-huit mois, par arrêté du 6 janvier 2015 du maire de la commune de Saint-Marcel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
F... en classe de sixième au collège Marcel Roby, d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Versailles de procéder à l’inscription définitive de leur fils en classe de sixième dans ce même établissement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A C a chuté le 7 décembre 2014 vers 17h30 alors qu'elle s'apprêtait à emprunter le petit chemin traversant l'espace vert reliant la place de la résidence Marcel Pagnol à la rue Marcel Pagnol dans la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03637_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Marcel, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2001267 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la société DEELO, prise en la personne de la société Marcel Pelletier, mandataire judiciaire, et la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
antérieure La préfète de la Drôme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20793_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la société de l'Egalité, représentée par Me Maurel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officiellePage 1 sur 17