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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02113_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... » et « C... foie enfants », représentées par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés et Me Macouillard, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juin 2024 du Tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01741_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
E H, représentés par Me Macouillard, concluent au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête, et, à ce que la somme de 2000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête, et au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02054_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01392_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de Paimpol a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison comprenant deux logements sur la parcelle cadastrée ZH n°413 située rue des Cinq Maquisards
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Macouillard, avocat des requérants et de Me Perrier, avocat de la société Framatome ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02769_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 juillet 2020 ; 2°) ou de surseoir à statuer jusqu'à l'intervention de la réponse donnée à la question
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02902_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 juillet 2020 ; 2°) ou de surseoir à statuer jusqu'à l'intervention de la réponse donnée à la question
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02005_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du conseil
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02096_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01974_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 8000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00402_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Menn, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Macouillard, substituant le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, pour M. A.
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