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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02347_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un courrier, enregistré le 12 janvier 2026, Me Mabilon informe la cour du décès de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02965_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 15 janvier 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Mabilon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SCI Le Madison relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En ce qui concerne la rectification intervenue à raison des avances de trésorerie consenties par la société MY2MI à la SCI Le Madison : 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
titulaires du lot n° 1 " Voiries et réseaux divers " des travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 ; - des sociétés MARCEL VILLETTE, EUROVIA IDF et TERIDEAL MABILLON
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00725_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle a sollicité du ministre de l’intérieur, sur le fondement de l'article 2 de la loi du 25 octobre 1972, la francisation de ses prénoms « Ruth », « Maria » et « Theresia » en « Marilou ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'annuler l'arrêté n°2019-I-699 du 7 juin 2019 du préfet de l'Hérault portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées pour l'engagement des travaux de la tranche 3 du maillon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
servitudes pour l'établissement à demeure de canalisations souterraines d'irrigation prévues par les articles L. 152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime dans le cadre de la tranche 3 du maillon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02266_20250204
4 février 2025
4 février 2025
par la société My2mi qu'à hauteur de 99 % de celles-là, au cours des années 2015 et 2016, et non à hauteur de l'intégralité des avances ; - les sommes prêtées par la société My2mi à la SCI Le Madison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01559_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Mabilon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21627_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Mabilon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02381_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En outre, l'attestation peu circonstanciée de son neveu en date du 26 juillet 2022 indiquant qu'elle vit en France depuis 2006 et l'attestation de l'association Amitié Massillon du 14 février 2018 indiquant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02233_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Mabilon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mars 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La SCI Bethel, qui possède à Hyères, au 17 rue Massillon, une parcelle BB n° 211 supportant un immeuble de trois niveaux, de 108 m2, à usage mixte, a conclu, pour l'aliénation de ce bien, une promesse
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Mabilon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige du 26 mars 2024 ; 3°) à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00613_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représentée par Me Marilou Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03778_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Montane-Marijon, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 10 octobre 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon en tant
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
enregistrée dans l'une ou l'autre des pièces du dossier d'autorisation d'importation, il ne ressort toutefois d'aucune pièce de ce dossier que l'adresse de cet organisme y figurerait, la mention " Madison
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Cette forêt est destinée à devenir un " maillon essentiel de la ceinture verte métropolitaine, positionnée entre la forêt de Montmorency et la forêt de Saint Germain ".
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