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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
sont : " Traitement des minerais de mercure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Mercure : 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La société Mercure Formation exploite des établissements de formation à la conduite automobile sous l'enseigne AUTO-ECOLE.NET.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00091_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Mergui, présente les mêmes moyens et au soutien des mêmes conclusions que sous le n° 24VE00091. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
», d’autre part, de la déduction de taxe correspondant à des acquisitions de véhicules auprès des sociétés Mercure Automobiles et ASC Automobiles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00866_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, ont été imputées d'office par l'administration fiscale sur la cotisation d'impôt sur le revenu résultant du contrôle dans le rôle supplémentaire du 30 juin 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02623_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, qui déclare être de nationalité ivoirienne et être né le 2 janvier 2001 à Meagui (Côte d'Ivoire), est entré régulièrement en France le 28 septembre 2017, selon ses déclarations, et a été pris en charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
puisqu'une somme de 696 847,12 euros TTC a déjà été versée à l'intimée, sur un montant total de 696 847,12 euros TTC ; par voie de conséquence, aucune provision n'était due, en vertu de la jurisprudence Mergui
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ; - cette dérogation aurait dû concerner d'autres espèces que celle recensée, à savoir la Diane, en particulier l'Agrion de Mercure
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00572_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Mergui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la société Socotec Construction, représentée par Me Menguy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01175_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il a également réalisé un stage auprès de l'Hôtel Mercure de Strasbourg, qui lui a proposé des contrats de vacation.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
est par ailleurs possible que Vacancéole ait bénéficié pendant la pandémie d’un prêt garanti par l’Etat (PGE); les documents comptables produits sont donc insincères ; en vertu de la jurisprudence Mergui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01528_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Est ainsi sans incidence l'erreur de fait qu'aurait commise le préfet en énonçant, dans l'arrêté en litige, que la requérante, qui avait été recrutée le 1er avril 2021 par la société GSF Mercure et que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport souligne aussi l'emprise du site sur les habitats de l'Agrion de Mercure, la réduction des superficies de territoire de chasse et de corridor écologique pour les chiroptères, la réduction des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
CO BG et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
observations de Me Reymond, substituant Me d'Albert des Essarts, pour la société Kinepolis prospection, de Me Bouyssou pour la société Grigny Cinéma, de Me Creach pour la commune de Grigny, et de Me Meraud
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Copie de la décision est adressée au préfet ainsi que, s'il y a lieu, à l'autorité qui assure la défense de l'Etat devant la juridiction. () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, si la société SITS produit de nombreux justificatifs correspondant à des factures de frais d'hôtels (hôtel Regent Berlin, Hyatt Paris, Mercure de Rennes) et de l'agence de voyage CFA pour location
Source officiellePage 1 sur 5