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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E I et Mme C H ont demandé au même tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Malo à leur verser une indemnité totale de 205
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 1900693, 2001307 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'ensemble de ces décisions et a déchargé la commune de Malons-et-Elze du paiement de la somme de 19 497,92
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
par lequel le maire de la commune de Mâron s'est opposé à sa déclaration préalable pour l'installation d'un mât de mesure ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mâron de lui délivrer un arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une convention signée le 10 juillet 2018, la commune de Mâcon a autorisé la société Tapas en Balle à occuper, pour y exploiter une activité de restauration et débit de boissons, une structure lui appartenant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 2002590 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision et a enjoint à la communauté de communes Moselle et Madon de réexaminer les modalités de collecte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un jugement n° 2002590 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision et a enjoint au président de la communauté de communes Moselle et Madon de réexaminer les modalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02612_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un jugement n° 2200911 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'Union des producteurs de vins " Mâcon " relève appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, le 10 juillet 2017 ; 5°) à titre subsidiaire, de fixer au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société Goudalle Maçonnerie, la somme de 370 451,10 euros correspondant aux travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par arrêté du 5 juillet 2022, le maire de la commune de Mâron s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un avis du 9 juillet 2019, s'appuyant sur un rapport d'expertise du 28 mai 2019, la CCI a écarté la responsabilité du centre hospitalier de Mâcon en estimant qu'aucun lien de causalité n'était établi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01315_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025 sous le n°25TL01315, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
du 18 juillet 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A, représenté par Me Belville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903211 du 20 juillet 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Mâcon à lui
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par la présente requête, le groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo relève appel du jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2020, la société Malot et associés, représentée par Me Zine, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 22 avril 2020 du juge des référés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00408_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Deck a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a refusé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2022 et 18 juillet 2022, la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon, représentée par Me Dalle-Crode, conclut à l'irrecevabilité, au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
rouge », « Mâcon rosé » et « Mâcon Pierreclos rouge ».
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