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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - les cellules de stockage et leurs accessoires, dont les dispositifs de ventilation et de vidange, les cônes chaudronnés et la serrurerie, les équipements mécaniques d'un montant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01420_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
désigner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative un expert aux fins d'évaluer le préjudice subi par leurs activités du fait des travaux de rénovation de remontées mécaniques
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n° 1911304 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mai 2022 et le 17 août 2022, la société City Finances, venant aux droits de M. et Mme B, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2200468 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il en conclut que les ouvrages de protection et de lestage ne remplissant plus leur rôle, l'émissaire dérape et, au gré des intempéries, le PEHD cèdera certainement par effet de fatigue.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Maincy a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cette prescription s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article R. 4541-3 du code du travail imposant à l’employeur d’utiliser les équipements appropriés et notamment mécaniques pour éviter le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La SAS CLM Industrie, dont le siège social était à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or) et qui avait pour activité la chaudronnerie et la mécanique principalement pour l'industrie nucléaire, a déposé des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
prolongée du bateau les transportant, a entrainé un décalage dans la construction de la charpente métallique et sa livraison sur le site à Vinon-sur-Verdon ", que " lors de la livraison, la grue de levage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1809675 du 24 novembre 2020 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
des travailleurs ; / 2° Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
E, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des consorts G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel la préfète de l'Aude a édicté des prescriptions complémentaires pour l'exploitation, par la société Saint-Salvayre Energies, d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel la préfète de l'Aude a édicté des prescriptions complémentaires pour l'exploitation, par la société Saint-Polycarpe Energies, d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : / () 12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : () b) La délibération favorable
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la commune de Gennevilliers, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03439_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la commune de Bagneux, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de saisir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03440_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la commune de Malakoff, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de saisir
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