Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00734_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Filleau substituant Me Luongo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03140_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 25 décembre 1971, déclare être entrée en France en 2013 sous couvert d'un titre de séjour italien portant la mention " Soggionante dii lungo periodo-CE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00454_20260224
24 février 2026
24 février 2026
entré sur le territoire français en novembre 2018, muni d’un permis de séjour (« permesso di soggiorno ») délivré, le 22 mars 2018, par les autorités italiennes et portant la mention « soggiornante di lungo
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00250_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, qui est titulaire d'un titre de séjour italien portant la mention " soggiornante di lungo periodo-UE " qui lui a été délivré le 21 août 2015 pour une durée " illimitata ", s'est marié en France avec
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet, la commune de Lugos
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
la restitution de l'acompte dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 et pour les mois de février à décembre 2018 au titre de la redevance progressive des mines pour les concessions de Lugos
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01270_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
lequel a révélé que l'intéressé s'était vu délivrer un visa, valable du 15 mai 2016 au 13 juin 2016, par les autorités portugaises en République d'Angola sous l'identité B D, né le 27 octobre 2000 à Lubango
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02345_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B, ressortissant albanais né le 4 février 1973, a déclaré être entré en France le 1er janvier 2015 sous couvert d'un titre de séjour italien " Permesso di soggiorno - Soggiornante di lungo periodo-CE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02836_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A est titulaire d'une carte de séjour de longue durée, établie le 22 novembre 2016 D les autorités italiennes portant la mention " soggiornante di lungo periodo - UE ", dont la durée de validité est illimitée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
arthroscanner lui a été prescrit, lequel a mis en évidence une fissure superficielle du ligament scapho-lunaire avec perte de substance à la face dorsale du radius et une rupture de la face dorsale du ligament luno
Source officielle