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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03489_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les conclusions présentées par Me Lukec sur ce fondement doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00403_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03491_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La requête visée ci-dessus a été communiquée à Me Lukec, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02572_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C, représenté par Me Lukec, formule les mêmes conclusions que son épouse, assorties de moyens identiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02454_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 9 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Côte d’Or du 3 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 2102916, 2102919 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé les arrêtés du 9 novembre 2021, et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Lukec de la somme de 1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01710_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01928_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme B, représentée par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03536_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 16 mars
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00881_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A C, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00883_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00575_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A D C, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 du préfet de la Côte-d'Or
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00328_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme A B, représentée par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 11 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00327_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 16 mars 2021
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, représenté par Me Lukec, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02560_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02478_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02051_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01606_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de A du 22 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 3 décembre 2020 ;
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