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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02428_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
2017 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lugrin de réexaminer sa demande de permis d'aménager ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lugrin le versement de la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Luvain est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort toutefois de la notice descriptive figurant au dossier de déclaration préalable que les lucarnes seront en bois avec couverture zinc sur trois faces, que les fenêtres des lucarnes seront de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société CPENR de Lusanger a déposé, le 23 septembre 2021, une demande de permis de construire en vue de l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance totale de 11,5 mégawatts-crête
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant Mme B épouse A et de Mme B épouse A, - et les observations
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société par actions simplifiée Delagnes location et services est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à Saint-Martin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
administratif de Clermont-Ferrand de condamner, solidairement ou de manière divise, les sociétés Linéaire A, Sibeo Ingénierie, Bureau Veritas Construction, Cabrol Construction Métallique, Soulier, Delpon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01233_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant Mme B....
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03225_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : La commune de Montfermeil versera la somme de 1500 euros à la société Lumage au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
murs extérieurs et des débords, excède 100 mètres carrés ; - elle méconnait les dispositions de l'article U 8 du règlement de la carte d'urbanisme relatives aux dimensions et à l'emplacement des lucarnes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01943_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05885_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
indépendantes, en lieu et place de la lucarne rampante de deuxième rang prévue par le projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le cahier des recommandations architecturales, figurant en pièce 4a2 du règlement écrit, limite à 1,50 mètre la largeur des lucarnes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
substitution de motif sur laquelle il n'a pas pu présenter d'observations ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - la création de deux lucarnes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le cahier des recommandations architecturales, figurant en pièce 4a2 du règlement écrit, limite à 1,50 mètre la largeur des lucarnes. 9.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 mars et le 3 juin 2022, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
H au paiement des entiers dépens. Elle soutient que : - l'action de Mme E, de Mmes H, de MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aucune requête d'appel n'a été déposée à l'encontre de ce second jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
voisin auquel il s'adosse ; la règle concerne la longueur et la hauteur du mur formant limite et pas celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes
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