Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
vice n'a pas été régularisé par l'arrêté modificatif du 16 mars 2022 ; - il méconnaît les dispositions du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine du quartier de la " ville
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 et des mémoires, enregistrés les 7 et 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ludivine Denys puis par Me Alexia Navarro,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, M. et Mme F, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, C, B et A F, représentés par Me Ludovic
Source officielle