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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
B, professeur d'espagnol au collège Jacqueline Julius de Fort-de-France, a été mis en examen le 21 octobre 2015 pour des faits de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel sur mineur de quinze ans