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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
motorisées sont de 1,00 m de largeur et 2,00 m de longueur. / Concernant le stationnement des deux-roues : / - il est exigé un local spécifique, fermé et facile en ROC de chaque construction.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La SCI Bois-le-Roi BC a acquis le lot n° B de ce lotissement dénommé « Clos Emile Juliot » situé 19 rue des Foucherolles.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par lequel la maire de Rennes a délivré à la société GILE un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier collectif de deux bâtiments comportant un total de 62 logements situé rue Louis
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des décisions du 24 mai 2022, le maire des Essarts-le-Roi a rejeté l'ensemble des recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04374_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Vaillant représentant la commune de Roumoules. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Roumoules a refusé de délivrer à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
du syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes du 28 novembre 2017 constituant servitude de passage à l’usage exclusif des propriétaires du lotissement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Louis XIII et généralement considéré comme l'un des grands serviteurs de l'État royal et donc de l'État moderne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un arrêté du 9 mai 2022, le maire du Grau-du-Roi a délivré à la commune un permis d’aménager un lotissement, dit « ilot test » de l’écoquartier méditerranéen, composé de trois lots à bâtir sur un terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme sur les places de stationnement pour les deux roues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
pour les deux-roues.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'agissant du trafic routier sur la route départementale n° 55 : 15.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... est propriétaire de plusieurs parcelles cadastrées section B 350, 400, 401 et 431 situées à l’adresse Le Village, route du Plateau sur le territoire de la commune de Saint-Samson de la Roque (Eure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de cette route départementale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires du Grand Roc, M. et Mme J, M. et Mme L, M. et Mme K, M. Q, M. et Mme G, MM. N, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Martinez, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 442-3 du même code : " Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis d'aménager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., membre du personnel de direction d’établissement scolaire, était affectée en qualité de principale au collège Roger Poulnard à Bâgé-la-Ville.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En deuxième lieu, il est constant que ce nom est éteint dans la descendance de Louis E (1778-1846), frère de l'Empereur Napoléon Ier, ex-roi de Hollande et père H (1808-1873), depuis le décès du fils de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.
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ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS
07/07/2026
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Rouxel, Jean-Louis
26/06/2026
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SOCIETE LE ROUX, Louis, Christophe Marcel René
Par acte SSP du 29/05/2026 à Châteauneuf sur Loire enregistré au SPFE du Loiret le 02/06/2026 Dossier n°2026 00021997 Référence 4504P01 2026 A 01232 Adresse du fonds vendu: 81 Grande Rue du Port 45110 CHATEAUNEUF-SUR -LOIRE Adresse du précédent exploitant: 81 Grande Rue du Port 45110 CHATEAUNEUF-SUR -LOIRE Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
14/06/2026
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ROUX, Alexandre, Antoine, Jean-Louis
14/04/2026
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ROUX--FROMENT, Thomas, Louis, François
10/04/2026
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