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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02314_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le maire de Soubès a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en trois lots à bâtir du terrain cadastré section D n° 156 situé 12 avenue de Bonnelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02323_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 du maire de Rognac
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet, représentant l'ASL du domaine de Pierrelongue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Hectare un permis d'aménager un lotissement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de Bezouce leur a refusé un permis de construire pour la réalisation de quatre maisons individuelles sur un terrain situé chemin de Saint-Bonnet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
complet, faute de comporter les éléments requis par les dispositions des articles R. 431-4, R. 431-8 et R. 431-10 du code de l’urbanisme, et de comporter un projet de statut d’association syndicale de lotissement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04544_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A F, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de Mme G et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite, subsidiairement, d'annuler cette décision en tant qu'elle rejette la demande contestant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la cour prononce un sursis à statuer sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ou, à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 10 février, 11 avril, 22 juin 2023, a été produit par la commune de Saint-Féliu-d'Amont, représentée par Me Bonnet, ainsi qu'un mémoire du 28 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile immobilière Promobilia une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est prévu un espace vert au droit du chemin qui sépare le lotissement de la propriété des requérants.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02190_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune Guipavas, représentée par Me Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA03575 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL03575, M. et Mme C, représentés par Me Bonnet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
soutient que : - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas répondu à sa note en délibéré dans laquelle elle invoquait le fait que l'attestation de bonne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par ailleurs, les éoliennes E1, E2 et E3, sont très visibles depuis le cromlech " les Bonnettes ", dont la plus proche n'est qu'à 2 684 mètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et les 19 février et 26 mars 2025, la commune de Formiguères, représentée par Me Bonnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A D, représenté par Me Bonnet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas accueilli les fins de non-recevoir opposées
Source officiellePage 1 sur 2