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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-François-Longchamp sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03528_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
estime avoir subis en raison de l’illégalité de l’arrêté du 7 février 2021 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de quinze jours de son établissement situé au 83, rue de Longchamp
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00539_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 9 mars 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l’Anah à verser une provision de 25 150 euros à la société Sanso Longchamp
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00569_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
souche de " l'avis de réception de la lettre recommandée " apporte simplement la preuve qu'un agent de la poste s'est présenté, le 20 décembre 2023, au bureau de poste " PARIS TROCADERO, 51 rue de Longchamp
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00889_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, représenté par Me Lonchampt, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02313_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
estime avoir subis du fait de son éviction irrégulière du marché public de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d’extension de la zone d’aménagement concerté des Longchamps
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01823_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
C, représenté par Me Lonchampt, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement no 2403541 du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
: 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l’Anah à verser une provision de 28 020,40 euros à la société Sanso Longchamp
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02579_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Lonchampt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation dans un délai de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C avait déjà été sanctionné par une mesure d'exclusion temporaire des fonctions au collège Longchamp de Marseille, pour une durée de six mois dont cinq avec sursis, à compter du 25 août 2014, pour avoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00778_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lonchampt, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Aube, à titre principal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
métropole et met en corrélation la densité des projets avec le respect de la qualité de vie des habitants ; or, l'impact du projet sera très important pour les riverains de la rue de l'Aar et la rue de Longchamps
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01634_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Furosémide, l'Anaresp, le Kayexalate et l'insuline figurent sur la liste des médicaments essentiels disponibles en Côte d'Ivoire et peuvent être obtenus notamment à la pharmacie et laboratoire du Longchamp
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00983_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B, représenté par Me Lonchampt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de police ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01206_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Lonchampt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115591/6-1 du 26 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02616_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
lesquels sont corroborés par un extrait de la base Medcoi du 30 juin 2025 indiquant que le traitement à base de Ténofovir est disponible en Côte-d’Ivoire, notamment à la pharmacie et laboratoire du Longchamp
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A a été affecté à la médiathèque Longchamp en qualité d'agent de médiathèque au sein de l'unité Collections.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prévoit la suppression de deux remontées mécaniques, la création de trois nouvelles remontées mécaniques en altitude et de pistes de ski associées, sur le domaine skiable alpin (DSA) de Saint-François-Longchamp
Source officielle