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2 résultats pour « Lombard Me Vautrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00447_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C... occupait le poste, depuis le 1er février 2015, de surveillant du cimetière des Vaudrans et exerçait par ailleurs des responsabilités syndicales.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02174_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

fonctions pour une durée de trois jours, le maire de Marseille lui a reproché d’avoir adopté, à plusieurs reprises, un comportement déplacé à l’égard de familles venant se recueillir au cimetière des Vaudrans

Source officielle