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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01761_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un jugement n° 1900802 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02885_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2025, la SARL Sport, Loisirs des Vallées déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des Vallées ont a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05656_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurest Sports & Loisirs a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution, à concurrence de 9 413 euros, de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
loisirs ; en tout état de cause, le moyen tiré de ce que ces dispositions auraient dû être appliquées n'est pas fondé ; - les autres moyens soulevés par l'association UCPA sports loisirs tirés de l'irrégularité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur les conclusions présentées à l'encontre de la régie municipale des sports et loisirs de Formiguères : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et de deux avenants ; - l'arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la convention collective nationale du sport (n° 2511) ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que l'établissement comprend de simples installations ludiques qui ne peuvent être regardées comme un terrain de sport privé au sens du 3° de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'une zone de sports et loisirs, la construction d'une salle polyvalente, l'aménagement de l'accès à une école publique maternelle et élémentaire, et l'aménagement d'une zone de stationnement mutualisé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
et relève dès lors de la convention nationale du sport. 12.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
et relève par suite de la convention nationale du sport.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs. / Catégorie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le 30 août 2022, un groupe de gens du voyage s'est installé sans autorisation sur le terrain de sports et de loisirs de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
et relève dès lors de la convention nationale du sport. 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'attractions culturelles (ELAC) et non de la convention nationale du sport, elle ne respectait pas la législation sociale en vigueur ; - cette irrégularité a eu des conséquences sur l'appréciation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, d'attractions et culturels (ELAC) et non de la convention nationale du sport de sorte qu'elle ne respectait pas la législation sociale en vigueur et était, de ce fait, irrégulière ; - alors même que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la société dédiée que l'attributaire devait constituer dans le but de gérer l'équipement en cause, et d'ailleurs la SAS ADL Espace Récréa, qui doivent appliquer la convention collective nationale du sport
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
et de remise en forme, cette entreprise n'avait pas l'obligation de conformer son offre à la convention collective nationale du sport ; - c'est à bon droit que le tribunal administratif a rejeté les
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et relève dès lors de la convention collective nationale du sport. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs. / Catégorie
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