Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00104_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, l'association Charente limousine environnement, l'association locale pour la protection de l'environnement de Roumazières-Loubert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02322_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Yan Locret-Mottini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il a conservé un " locked-in syndrom ", quadriplégie avec un état de dépendance totale, absence de communication autre que visuelle, nutrition par gastrostomie, et il est décédé le 5 août 2010. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, né le 9 juillet 1936, a été victime d'une chute en trébuchant contre une planchette en bois dépassant d'un bloc de béton soutenant un feu tricolore, situé au niveau du 17 rue Lochet dans la commune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
un consultant de la société Lockheed Martin, elle a expressément mentionné que l'objet de son activité était de faciliter les contacts entre l'Etat français et différentes entités de cette société Lockeed
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01955_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée FS Group, représentée par Me Lochert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué devra être confirmé en ce qu’il a retenu des fautes médicales pré et per-opératoires en lien direct avec le locked-in syndrome dont a souffert leur enfant ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00314_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, a demandé au tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D a présenté l'a conduit dans un état de " locked-in syndrom " c'est-à-dire dans un état de conscience sans motricité volontaire, hormis l'œil gauche, avec des possibilités limitées de communication et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
H a conservé un " locked-in syndrom " ou syndrome d'enfermement, avec une tétraplégie complète sans trouble cognitif. 2. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment de ces expertises, que le patient est atteint d'un syndrome d'enfermement (" locked-in syndrome ").
Source officielle