Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B et Mme C, épouse B, sont propriétaires, à Limousis (Aude), des parcelles cadastrées .
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00396_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un jugement n° 2104552 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision de la directrice des ressources humaines et du dialogue social de l'EPSM de l'agglomération lilloise
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Calimez pour la SCI Lironis-Reuter. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'établissement public de santé mentale de l'agglomération Lilloise est rejeté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'EPSM de l'agglomération lilloise est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C, alors hospitalisé à l'hôpital Bonnafé, établissement dépendant de l'EPSM de l'agglomération lilloise, est décédé d'une pendaison dans sa chambre.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00081_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Linossier demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Sauvage, pour la Société Lilloise d'Animation Touristique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01966_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février et 1er août 1913 avec la société lilloise
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2019 par la société Beaugrenelle Patrimoine pour l'aménagement de la toiture de l'îlot Panoramic du centre commercial Beaugrenelle en terrasse accessible pour restaurant sur un terrain situé 12, rue Linois
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2019 par la société Beaugrenelle Patrimoine pour l'aménagement de la toiture de l'îlot Panoramic du centre commercial Beaugrenelle en terrasse accessible pour restaurant sur un terrain situé 12, rue Linois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, que c’est à partir de cette nappe que l’agglomération lilloise puise en grande partie son eau potable et que cette nappe est classée en zone de répartition des eaux en raison de sa surexploitation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence de la métropole lilloise approuvé le 10 février 2017 s'est fixé l'objectif de conforter les " centralités commerciales urbaines ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02713_20230816
16 août 2023
16 août 2023
fondent tant leurs écritures contentieuses que leurs réclamations leur permettent de proposer une évaluation alternative plus proche des données réelle du marché des terrains à bâtir dans la métropole lilloise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février et 1er août 1913 avec la société lilloise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
a été substituée de plein droit, en tant qu'autorité concédante du service de distribution d'électricité, à cinquante communes incluses sur le territoires de l'ancienne communauté d'agglomération Lilloise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
est de " préparer et d'organiser des manifestations artistiques et culturelles de haut niveau destinées à un large public " en particulier sur le territoire de la ville de Lille et de la métropole lilloise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00003_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février et 1er août 1913 avec la société lilloise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03164_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
par une ressortissante française, il ne produit pas plus en appel qu'en première instance de pièces justifiant de la persistance des liens qu'il entretiendrait avec Mme B, qui résiderait en région lilloise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
est de " préparer et d'organiser des manifestations artistiques et culturelles de haut niveau destinées à un large public " en particulier sur le territoire de la ville de Lille et de la métropole lilloise
Source officiellePage 1 sur 2