Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE03352_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lincoln Electric France SAS a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22459_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C représenté par Me Neffati de la SELARL d'avocats Linhold, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 mars 2022 ; 3°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03778_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
E, représenté par Me Linol-Manzo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803903 du tribunal administratif de Toulon du 13 août 2020 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 5 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
contestées ; pour le reste, l'absence du véhicule Smart Fortwo dans les stocks au 31 décembre 2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
contestées ; pour le reste, l'absence du véhicule Smart Fortwo dans les stocks au 31 décembre 2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B, Mme E et la MAIF, représentées par la Selarl Lincoln Avocats Conseil, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04120_20230214
14 février 2023
14 février 2023
au seul greffier du tribunal de commerce, dans le ressort duquel était situé son ancien siège, d'y procéder ; - le service n'établit pas qu'après le 20 décembre 2012, son ancien siège, situé 8 rue Lincoln
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société Lenôtre est propriétaire d'un local situé 14 rue Lincoln dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02556_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de l'instruction que, par une délibération du 28 novembre 2012, l'assemblée générale extraordinaire de la société N.G.I., qui s'est tenue en France et dont le siège social était alors situé 10 rue Lincoln
Source officielle