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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Villa Mont Liban ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
dans le Proche-Orient (UNRWA) au Liban, est entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois d'août 2016 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01394_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
I Q ; du fait de leur séjour irrégulier au Liban, ils sont exposés à un risque d'expulsion réel et imminent du Liban vers la Syrie ; des menaces pèsent sur leur famille du fait du lien familial avec M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Papapolychroniou, représentant la commune de Limans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Villa Mont Liban, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, né de parents d'origine palestinienne le 23 avril 1994 au camp de réfugiés d'Aïn el Hilweh, au Liban, y a vécu jusqu'à son entrée sur le territoire français le 9 février 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00199_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
résidant pas au Liban ; il ne démontre pas qu'il existe un risque, à court ou moyen terme, d'expulsion vers la Syrie.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par la suite, Mme K N O, sa fille, ses trois fils et leurs conjointes et enfants sont entrés irrégulièrement au Liban en 2021, où ils se sont établis en dernier lieu à Tripoli. Au Liban, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03051_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il aurait quitté le Liban au cours de l'année 2018 pour rejoindre le Danemark avant de gagner la France en novembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, né le 15 avril 1991 à Saïda (Liban), est entré en France le 3 novembre 2015, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00535_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, né de parents d'origine palestinienne le 6 août 1983 au camp de réfugiés d'Aïn el Hilweh, au Liban, y a vécu jusqu'au mois de février 2019 et est entré sur le territoire français le 11 août 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02921_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
son mari réside toujours au Liban et que la famille dispose de ressources bien supérieures au niveau de vie moyen des Libanais.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Toutefois, ils ne contestent pas que le salaire moyen au Liban au cours des années en litige était de 665 dollars par mois, soit environ 550 euros par mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00510_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01010_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il conserve des liens forts avec son pays d’origine, dès lors que son épouse réside au Liban.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03246_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - l’administration fiscale a méconnu les dispositions de l’article 155 A du code général des impôts puisque les dispositions de l’article 238 A sont inapplicables en l’espèce, le Liban
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04563_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par ailleurs, il n’est pas dépourvu d’attaches privées et familiales au Liban où vivent, notamment, ses deux sœurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02453_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
un jeune âge en France, les deux époux sont de nationalité libanaise et ont des passeports libanais en cours de validité, si bien que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Liban
Source officiellePage 1 sur 9