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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
des sols sous un bâtiment en R+3 est problématique ; les conditions de desserte du projet ne sont pas suffisantes pour un garage de 25 places et un accès à proximité du croisement avec la rue Colmet Lépinay
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A D, agissant en son nom et pour le compte de la section de Lespinasse et la FASC 15 ont demandé l'annulation de cet arrêté. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la société Lephay père et fils, placée en liquidation judiciaire, n'est plus solvable ; - la société du Calvaire, propriétaire du terrain, a commis des négligences de nature à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01642_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me De Lespinay, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Richard C, Yves D, Nicolas Conver et Thierry Lepinay et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l’administration était en droit de réclamer la régularisation par vingtième de la taxe sur la valeur ajoutée initialement déduite lors de l’achat des biens immobiliers situés 16/18, rue du Médecin Lépine
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
code de la sécurité intérieure et n'ont pas davantage identifié le responsable légal du site afin de recueillir son consentement ; troisièmement, les agents de contrôle ont pénétré sur le site de Lespinasse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02010, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Alégria Avocats, agissant par Me de Lepinau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03295_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me de Lespinay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01398_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, par lettre recommandée, à l'adresse qu'il a indiquée au tribunal au 17 rue Louis Lépine, à Martigues (13500).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des communes de Lépine
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Lepine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
I L, de Mme O C épouse P de Lepin, de Mme H C épouse J, de M. M E et de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01791_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme E, représentée par Me Lepine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126461 du 22 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00412_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Lepine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2222058/8 du 28 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 du préfet de police
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'expert évoque notamment une étude médicale des docteurs Biquard, Boussion et Lepinard de 2008 indiquant que le taux de détection de cette cardiopathie est passé de 68 % en 1999 à 90 % en 2008.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre du blocage d'un dépôt pétrolier situé sur le territoire de la commune de Lespinasse, les services de gendarmerie ont ordonné à plusieurs reprises la déviation
Source officiellePage 1 sur 2