Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société Lenôtre est propriétaire d'un local situé 14 rue Lincoln dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 11 mai 2022, Mme B C, représentée A Me Legoth, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01184_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01186_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-D... a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le précédent bail conclu avec la société Lenôtre était venu à expiration en juin 2020 et que, depuis cette date, la commune de Beaulieu-sur-Mer, dans le
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, les 4 janvier et 8 février 2021, la SAS Ouicar, représentée par Me Moraine et Me de Béchade, puis en dernier lieu par Me Vialaneix et Me Legoux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Annic et Legouhy, respectivement ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et formateur géomètre topographe retraité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Salomé Legoff représentant les communes d'Othis, de Mortefontaine et de Montagny-Sainte-Félicité et de Me Chloé Guilbeau, représentant
Source officielle