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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00218_20240412

12 avril 2024

B, représenté par Me Legendre et Me Bichelonne, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution, sous astreinte, du jugement n° 2104556 du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Lyon.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04799_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Elle soutient que : - les zones d'émission du service Radio Bonheur et du service Légende FM se recoupant et l'autorisation délivrée à l'association Radio Légende ayant des incidences sur le marché

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01879_20260319

19 mars 2026

A... souscrivant 60 % des parts sociales, Mme B... 35 % et la SARL Legend’s Club 5%.

Juge des référés

ORCA_24NC02274_20240905

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Legend's Club a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Juge des référés

ORCA_24NT03265_20250408

8 avril 2025

L'association de Propriétaires du Territoire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes relève appel de cette ordonnance. 3.

5ème chambre

DCA_21NT02360_20220719

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, la société Legendre Immobilier, Mme F C et M.

1ère Chambre

DCA_22VE02771_20241203

3 décembre 2024

, l'existence de crédits bancaires sur les comptes des époux A, correspondant à des remises de chèques émis par deux sous-traitants de la société Legendre, à savoir, les sociétés SBC et PCM.

2ème Chambre

DCA_21VE00601_20231027

27 octobre 2023

Par suite, et dès lors que Mme Léandre n'assortit pas ce moyen de précisions permettant d'en apprécier son bien-fondé, il ne peut qu'être écarté.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02273_20231117

17 novembre 2023

municipal de la commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00849_20231005

5 octobre 2023

d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères

2ème Chambre

DCA_23VE02037_20251002

2 octobre 2025

sauvegarde ne contient aucune prescription permettant ou expliquant la mise en œuvre de la servitude graphique de démolition, que ce soit pour l’îlot, la parcelle ou le sous-secteur en cause ; le plan légendé

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02277_20260202

2 février 2026

Au cours de l’année 2017, un rond-point en légère surélévation par rapport à la chaussée, a été installé sur un carrefour de la route départementale 100, à 150 mètres environ de sa propriété.

1ère chambre

DCA_21PA04460_20231207

7 décembre 2023

au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mai 2018 par laquelle le maire de Paris a exercé son droit de préemption urbain sur les lots n° 18 et 22 de l'immeuble sis au 78, rue Legendre

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

27 mars 2025

Elle soutient que la valeur locative des habitations légères de loisir installées dans le parc résidentiel qu'elle exploite et dont elle assure la simple gestion locative ne doit pas être incluse dans

2ème Chambre

DCA_21NT01105_20230317

17 mars 2023

Il comporte également une carte des zones humides recensées sur le territoire de la commune, qui, selon la légende, correspondent aux zones recensées dans l'inventaire des zones humides de la direction

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02193_20240321

21 mars 2024

commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02677_20250625

25 juin 2025

d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale L4-L5 : mobilité articulaire normale, légère

4ème chambre

DCA_21TL01822_20230615

15 juin 2023

secteur " At " sont illégales dès lors que la règlementation en vigueur et les autorisations dont il dispose lui permettraient de mettre en place des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères

4ème chambre

DCA_22TL21425_20230725

25 juillet 2023

règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Perpignan, dans lequel est situé le terrain d'assiette du projet de construction en litige : " Légende

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_25VE00614_20250401

1 avril 2025

A D, un sapiteur en murs de soutènement et un sapiteur en voiries, chaussées lourdes et légères, aux fins d'assister M.