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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda doit être condamné à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme Cavaillès de ayant refusé cette modification de son contrat de travail, le directeur du centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat a prononcé son licenciement le 28 juin 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du recours des sociétés Castredis et Lecadis devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02215_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lechat-Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01781_20230825
25 août 2023
25 août 2023
par ce collège que le docteur C, qui a établi les rapports médicaux prévus à l'article 5 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2016, n'a pas siégé au sein dudit collège, composé des docteurs Mbomeyo, Leclair
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Me Lecaille indique se constituer pour la société IDINAA, venant aux droits de la société THDF, anciennement dénommée société Transports Couturier, et pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
médical du 22 avril 2022 établi par le médecin qui la suit habituellement, et a été transmis, le 8 juillet de la même année, au collège des médecins de l'OFII, composé des docteurs Tretout, Mesbahy et Leclair
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la commune de Nandy (Seine-et-Marne), représentée par Me Guerreau (SELARL Pontault Legalis
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, la Régie du Port d'Arcachon, représentée par Me Leclair, conclut au rejet des requêtes des sociétés Verdi Ingénierie Sud - Ouest et Fayat Bâtiment.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01710_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B A, représenté par la Selarl Pontault Legalis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'assistant administratif ; - il existe un doute sérieux sur les motivations de l'employeur dans le cadre de ce licenciement ; Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2021, la société F, représentée par Me Leclair
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 15 janvier 2026, Mme A..., représenté par la SELARL Pontault Legalis, agissant par Me Guerreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
la société Demathieu Bard Construction, à la région Île-de-France, à la société Île de France Construction Durable, à la société Auer Weber Assoziierte GMBH, à la société Octant Architecture, à Me Leblay
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 16 mars 2021 et le 27 octobre 2021, la société OCTANT Architecture, représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Leblay mandataire judicaire, représentée par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
moyen n'était pas soulevé, précisé que l'avis de l'OFII a été rendu au vu d'un rapport médical établi par le docteur B qui n'a pas siégé au sein du collège de médecins, composé des docteurs Giraud, Leclair
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00854_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté préfectoral critiqué a été pris après consultation du collège de médecins de l'OFII composé de trois médecins, les Dr F, Brisacier et Leclair, sur le rapport
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01516_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
médicaux du 27 août 2021 et 7 octobre 2021 établis par les médecins qui le suivent habituellement, et a été transmis, le 24 février 2022, au collège des médecins de l'OFII, composé des Docteurs Tretout, Leclair
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03125_20240807
7 août 2024
7 août 2024
de médecins de l'OFII du 12 janvier 2022 que le médecin rapporteur, dont les nom et prénom figurent sur l'avis, n'a pas siégé au sein du collège de médecins composé des docteurs Westphal, Baril et Leclair
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01260_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
une décision du 14 mars 2022, aisément consultable en ligne, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a désigné, notamment, les Drs Aranda-Grau, Zak-dit-Zbar et Leclair
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, Me Philippe Leblay, mandataire judiciaire de la société Rousseau Bâtiment, représenté G, demande à la cour de confirmer les dispositions de jugement
Source officiellePage 1 sur 2