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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... à verser au centre hospitalier de Laval la somme de 7 041,31 euros (article 1er) ; - a condamné le centre hospitalier de Laval et son assureur à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 28 juin 2018, le maire de Viols-en-Laval a prononcé un sursis à statuer sur cette déclaration préalable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B veuve A a formé une demande préalable d'indemnisation par un courrier du 31 juillet 2018, auprès du centre hospitalier de Laval.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La SCI Henri Laval relève appel des jugements avant dire droit et mettant fin à l’instance n° 2202263 des 5 juillet 2023 et 31 janvier 2024. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00360_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Simon, secrétaire général de la société publique locale Laval Mayenne Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
10 juillet 2011 au 10 juillet 2016 ; - le montant de ce préjudice doit être déterminé au regard des bénéfices normalement attendus de l'exploitation d'une fréquence sur Laval et calculé sur la marge
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02416_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
les jours et heure d'exécution de cette obligation et lui interdisant de sortir du territoire de la commune de Laval sans autorisation écrite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03915_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par arrêté n° DP 077 409 19 00023 du 27 mai 2019, le maire de Saint-Germain-Laval ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02371_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La requête a été communiquée le 24 août 2021 au centre hospitalier de Laval qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02994_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00450_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00776_20260220
20 février 2026
20 février 2026
présentation, ainsi que l’arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète l’a assigné à résidence pour une durée d’un an, l’a obligé à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03340_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02415_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01617_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
Source officiellePage 1 sur 68