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7 résultats pour « Laurent PARAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03112_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) non déclarés dans le département de l'Indre ; 3°) d'ordonner la restitution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01718_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

En l'absence de réelles explications de l'administration de nature à justifier que ces faits, paraissant cibler uniquement l'intéressée, auraient été justifiés par des considérations étrangères à tout

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dans le même sens, le document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS des plaines du Mirebalais et du Neuvillois relève que " pour leurs déplacements en vol (lors des parades notamment), ces oiseaux peu agiles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01683_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

urbanisme qui impose, dans les zones d’aléa moyen, dont relève le terrain d’assiette du projet en cause, une étude présentant la structure géomorphologique de l’unité foncière et le cas échéant les parades

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01507_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que l'existence d'un prix paraissant anormalement bas au sein de l'offre d'un candidat, pour l'une seulement des prestations faisant l'objet du marché, n'implique pas, à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00816_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ressort des pièces de la procédure devant le tribunal administratif de Paris que le, rapporteur public, qui n'était pas tenu de faire connaître le ou les motifs lui paraissant justifier le dispositif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

notamment que la zone d’implantation envisagée, constituée très majoritairement d’openfields, est située à distance de sites majeurs tels que des réseaux de cavités d’hibernation, de parturition et de parades

Source officielle

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Journal officiel
Procédures de conciliation

RESIDENCES SERVICES VILLA MEDICIS, VILLA SAINT LAZARE, VILLA MEDICIS BESANCON, VILLA MEDICIS BEAUNE, VILLA MEDICIS DIJON PETITES ROCHES, VILLA MEDICIS PUTEAUX, VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL, VILLA MEDICIS TROUVILLE, VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR, VILLA MEDICIS STRASBOURG, RV-SAINT LAZARE, PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT, SCI VM-BEAUNE, SCI VM - DIJON PETITES ROCHES, SCI VM-PUTEAUX, RESIDENCES SERVICES VILLAS MEDICIS PARAY-LE-MONIAL, VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE, SOREFI

SIREN 511120404Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

19/12/2023

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