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7 résultats pour « Laurent MERCIE »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02752_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

juillet 2015 ; - l'avis des sommes à payer est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des termes de cette instruction ; - le CHRU de Lille a perçu une enveloppe MERRI

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00343_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

à la contractualisation (MIGAC), notamment, les dépenses des établissements de santé correspondant aux missions d'intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d'innovation (MERRI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01261_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02127_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG) a passé un marché de travaux ayant pour objet la construction du nouvel hôpital pluridisciplinaire de Saint Laurent du Maroni.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, la société BET Berim, représentée par Me Laurent Heyte, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'ordonner la réouverture des opérations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03577_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

- le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner, représentant la société CIGEC, et de Me Le Mercier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22631_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l'ouverture du crématorium, n'a pas été pris en compte ; les recettes exceptionnelles figurant sur le tableau des comptes consolidés 2015 des budgets et budgets annexes, à hauteur de 1 200 000 euros, laissent

Source officielle