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5 résultats pour « Laurence LEBRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00216_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Lebrun, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00883_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B, représenté par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020, la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 28 octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03071_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Amaya et Mme A, représentées par Me Lebrun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00295_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Marc Vanhaecke

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

25 mars 2022 et 16 mai 2022, ainsi qu’un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023 et non communiqué, le centre hospitalier de Bernay et la compagnie AXA France Iard, représentés par Mes Lacœuilhe et Lebrun

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

LEBRUN, Lorna, Gabrielle, Laurence, Louise

SIREN 885046920Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

29/08/2023

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Créations

CARETTE LP, LEBRUN, Laurence, CARETTE

SIREN 384989026Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

07/04/2022

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Ventes et cessions

LAURENCE, LEBRUN, Cindy, Eveline, Nadine, Céline Sandrine Denis, GUICHAUX

SIREN 828069427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Cession sous acte authentique en date du 01/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Route de Mondeville 76270 Neufchâtel-en-Bray, Adresse du nouveau propriétaire: 354 Rue du Touquet 62129 Delettes

06/07/2021

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Créations

LEBRUN, Lorna, Gabrielle, Laurence, Louise

SIREN 885046920GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

15/07/2020

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Radiations

SCM BRIGITTE LEBOUCHER LAURENCE LEBRUN PASCAL GUENANCIA

SIREN 448415547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/03/2013

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