Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Dumas, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Saint-Georges-du Bois, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Saint-Georges-du Bois, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C. du document unique de marché européen (DUME) relative aux " Informations relatives au recours aux capacités d'autres entités ", a fait état, à l'appui de son offre, de chiffres d'affaires réalisés au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01109_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Dumaz-Zamora demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00108_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202132 du tribunal administratif de Pau du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200063 du 29 septembre 2022 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'établissement public
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00329_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif de Pau du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2424-01-09a du 9 janvier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés le 17 juin 2021, le 21 juin 2021, le 13 septembre 2021 et les 14 et 15 février 2022, la commune de Villers-Cotterêts, représentée par Me Laurent Karila, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Holding GK a fait l'acquisition de 764 véhicules d'occasion auprès de trois fournisseurs établis en France, les sociétés PCN Automobiles, SARL Laurent Dumas et Chantilly
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00568_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023
Source officielle