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3 résultats pour « Laure BOULEGUE »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00714_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Le département, qui invoque ces dispositions et fait état de plusieurs espaces naturels sensibles, notamment le " Grand Bousseau à Prisse La Charrière " à 7,2 km et la vallée de la Boutonne à 11,4 km ainsi

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 9412 ayant pour client " AQ Laure ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient que Mme G AQ a effectué le règlement de cette facture par chèque le 6 janvier 2016, il ne résulte

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

et le nouveau plan de masse des espaces verts que le projet conserve les mêmes onze arbres que dans le projet initial mais qu'il prévoit de remplacer trente arbres composés de certains épicéas et lauriers

Source officielle