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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soudain, l'enfant s'est penché devant une haie de lauriers pour chercher un jouet et a fait une chute, à l'occasion de laquelle une branche de laurier l'a blessé à l'œil.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01261_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EURL Laura Cuisines.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte de l'instruction que les sociétés Design et Tradition et Laura Cuisines, qui sont détenues par la société Lago, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
par la commune de Lauris ainsi que celles présentées par M. et Mme B, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un courrier enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Légier, a déclaré accepter le recours à une médiation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sur ce fondement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par la commune de Lauris et les intervenants ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lauris les dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lauris et des intervenants la somme de 2 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00264_20230804
4 août 2023
4 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Laury Chalonges Dis.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, qui n'a pas, dans les présentes instances, la qualité de partie perdante, une somme quelconque au titre des frais exposés par la commune de Larra et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02586_20230206
6 février 2023
6 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Lausa 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00257_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, premièrement, d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sur ce fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SELARL Mary Laure Gastaud.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
la société Laury-Chalonges Dis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de la présente instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
F..., 5e adjoint au maire de Larra.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Larra, qui n'est pas la partie perdante à la présente instance, la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02511_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il suit de là que la présente requête qui tend à contester l'ordonnance de transmission au Conseil d'Etat par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux de la demande présentée par Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01483_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme A épouse C est infirmière faisant fonction de cadre de santé, au service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (Vaucluse).
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