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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représentés par Me Laurie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Montagnac-Montpezat du 18 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Reghin, avocat de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à la société Laury-Chalonges Dis une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En ce qui concerne la législation relative aux zones de montagne : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du patrimoine montagnard qui trouve notamment sa traduction dans les articles L. 122-9 et L. 122-10 du code de l’urbanisme posant des principes de préservation des espaces naturels et culturels de montagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
qui concerne les moyens relatifs à la création d’une zone Uba au hameau de Gaudissart : S’agissant de la compatibilité avec les dispositions du code de l’urbanisme particulières aux zones de montagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
territoriale prévus à l'article L. 141-1 et les documents d'urbanisme uniques mentionnés à l'article L. 146-1 sont compatibles avec : 1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
territoriale prévus à l'article L. 141-1 et les documents d'urbanisme uniques mentionnés à l'article L. 146-1 sont compatibles avec : 1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Le ministre de la défense soutient sans être contredit que la zone VOLTAC concernée est divisée en sous-secteurs, le sous-secteur sud, propre aux vols tactiques dits pré-montagne ou montagne plus techniques
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Marseille, puis sous le numéro 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Tordères, la commune de Llauro
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 septembre 2021, les communes de Tordères, Llauro
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dispositions de celui-ci :1° Ne sont pas compatibles avec les prescriptions particulières prévues à l'article L. 122-26 et, en l'absence de celles-ci, avec les dispositions particulières aux zones de montagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dispositions de celui-ci :1° Ne sont pas compatibles avec les prescriptions particulières prévues à l'article L. 122-26 et, en l'absence de celles-ci, avec les dispositions particulières aux zones de montagne
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que par un avis en date du 5 mars 2018, la direction générale de l'aviation civile a émis un avis favorable, assortie d'une réserve concernant l'aérodrome privé de Llauro mais
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
De plus, au sud des parcs éoliens, non loin des aérogénérateurs, se trouvent deux autres sites Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » et « Plaine de Fabrègues-Poussan », classés en zone de protection
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. / En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles. / Il analyse la consommation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
lieu, il résulte de l’instruction que par un avis en date du 5 mars 2018, la direction générale de l’aviation civile a émis un avis favorable, assorti d’une réserve concernant l’aérodrome privé de Llauro
Source officielle