Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01049_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la commune de Gourgé le versement à Me Lelong de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 18 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00462_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 4 avril 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01620_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lelouey, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01619_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, représenté par Me Lelouey, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de son avocate, Me Lelouey, en application
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02065_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ainsi qu'il ressort du certificat de scolarité primaire qu'il produit, puis en classe de 6ème au cours des années scolaires 1998-1999 et 1999-2000 ainsi qu'en atteste la principale du collège de Saint-Laurent
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01585_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture à effet de signer, notamment, les décisions relatives au refus de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04108_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01575_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02725_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, pouvait compétemment prendre. Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit, par suite, être écarté.
Source officielle